Conditions Générales

1. Informations légales

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet osarientexa.com ainsi que les conditions de fourniture des services comptables proposés par osarientexa.

3. Services proposés

osarientexa propose les services suivants :

• Audit comptable : Analyse et vérification des comptes et procédures
• Accompagnement comptable : Tenue de comptabilité et suivi régulier
• Conseil fiscal : Optimisation fiscale et conseils stratégiques
• Formation : Formation aux outils et pratiques comptables

4. Conditions d'accès

L'accès au site internet osarientexa.com est gratuit. Les services comptables font l'objet de devis personnalisés et de contrats spécifiques.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

5. Processus de commande

5.1 Demande de devis

Toute demande de service débute par une demande de devis gratuit via notre formulaire en ligne ou par contact téléphonique.

5.2 Proposition commerciale

Suite à l'analyse de vos besoins, osarientexa vous adresse une proposition commerciale détaillée incluant la description des services, les tarifs et les délais.

5.3 Acceptation

L'acceptation de la proposition par le client constitue un engagement ferme et définitif d'achat.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont révisables annuellement avec préavis de 30 jours.

Modalités de paiement :

• Virement bancaire
• Chèque
• Prélèvement automatique (pour les contrats d'accompagnement)

7. Obligations des parties

7.1 Obligations de osarientexa

• Fournir les services avec professionnalisme et compétence
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des informations
• Informer le client de toute difficulté rencontrée

7.2 Obligations du client

• Fournir tous les documents et informations nécessaires
• Respecter les échéances de paiement
• Informer osarientexa de tout changement significatif
• Collaborer activement à la réalisation des missions

8. Responsabilité

osarientexa met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des services de qualité. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

9. Confidentialité

osarientexa s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions. Cet engagement perdure après la fin de la relation contractuelle.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site osarientexa.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de osarientexa.

11. Résiliation

Les contrats de service peuvent être résiliés par chacune des parties avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Modifications

osarientexa se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.